Ce guide synthétise les grandes règles applicables. Il ne remplace pas un conseil juridique : pour votre situation précise, rapprochez-vous de la MSA et de la DREETS.
Le contrat saisonnier et le contrat vendanges
L'emploi saisonnier repose sur un CDD saisonnier, lié à des travaux qui se répètent chaque année à des périodes déterminées. Pour la récolte du raisin, le contrat vendanges est une variante spécifique :
- durée maximale d'un mois ;
- cumulable, fait notable, avec des congés payés (un salarié en CP peut le signer) ;
- réservé aux travaux de récolte et de préparation qui s'y rattachent.
Le TESA
Le Titre Emploi Simplifié Agricole (TESA) est l'outil de référence pour les emplois courts. Il permet d'embaucher en CDD de 3 mois maximum et regroupe 11 formalités en une seule déclaration à la MSA : déclaration préalable à l'embauche, contrat de travail, signalement à la santé au travail, bulletin de paie, etc.
La déclaration et la MSA
Avant toute prise de poste, la DPAE (déclaration préalable à l'embauche) est obligatoire. En agriculture, c'est la MSA (Mutualité Sociale Agricole) qui gère la protection sociale et le recouvrement des cotisations — l'équivalent agricole de l'URSSAF. Le saisonnier bénéficie d'un suivi en santé au travail.
Rémunération et temps de travail
La rémunération ne peut être inférieure au SMIC agricole, soit 12,02 € brut/h en 2026. La convention collective nationale de la production agricole fixe des classifications pouvant conduire à une rémunération supérieure selon le poste. Les règles de durée du travail, d'heures supplémentaires et de repos s'appliquent ; certaines modalités peuvent être aménagées en période de récolte.
Évitez les écueils administratifs
En mise à disposition, Pickajob est l'employeur et porte toute la conformité.
Voir la gestion administrativeL'exonération TODE
Le dispositif TODE (Travailleurs Occasionnels — Demandeurs d'Emploi) ouvre droit à une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale pour l'emploi de saisonniers agricoles, sous conditions. Il ne s'applique pas à la retraite complémentaire (Agrica), à la CSG-CRDS ni à l'assurance chômage.
Mise à disposition ou embauche directe
Vous pouvez embaucher directement vos saisonniers — vous en portez alors toutes les obligations — ou recourir à un prestataire de mise à disposition. Dans ce cas, le prestataire est l'employeur et fournit une véritable prestation de service (recrutement, encadrement, matériel, gestion), ce qui la distingue du prêt de main-d'œuvre à but lucratif illicite et du délit de marchandage.
C'est le modèle de Pickajob : vous recevez une équipe encadrée et déclarée, sans devenir employeur.